Permis de construire n° 09502315B0004 à Arronville pour 85 m² de logement, 7 Cour des Roses
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 janvier 2016
Dossier PC n° 09502315B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2016 à Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502315B0004 porte sur un projet situé 7 Cour des Roses.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 182 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 643, B 363. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cour des Roses, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Arronville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arronville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 182 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 89 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 174 m² |
| Total | 89 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRONVILLE (95810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502315B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 643, B 363 à Arronville (95810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cour des Roses à Arronville (95810)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour des Roses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.