Permis de construire Logement N° 09502315B0004

Permis de construire n° 09502315B0004 à Arronville pour 85 m² de logement, 7 Cour des Roses

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2016

Dossier PC n° 09502315B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2016 à Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502315B0004 porte sur un projet situé 7 Cour des Roses.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 182 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 643, B 363. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cour des Roses, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Arronville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 643 B 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 182 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 89 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 174 m²
Total 89 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 174 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRONVILLE (95810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502315B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 janvier 2016
Date de dépôt 18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 643, B 363 à Arronville (95810)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Cour des Roses à Arronville (95810)

L’autre dossier recensé sur la voie Cour des Roses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arronville

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