Permis de construire Logement N° 09502313B0007

Permis de construire n° 09502313B0007 à Arronville pour 271 m² de logement, 10 rue de Margicourt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PC n° 09502313B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09502313B0007 a été délivré le 9 mars 2014 à Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de Margicourt.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 073 m², le programme représente 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 834. La voie, rue de Margicourt, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Arronville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 073 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/06/2014
Autorisation
09/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 073 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 271 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502313B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2014
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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