Permis de construire Locaux N° 09502322E0011

Permis de construire n° 09502322E0011 à Arronville pour 125 m² de locaux, 26 rue de Margicourt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 09502322E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09502322E0011 a été délivré le 1 avril 2023 à Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 26 rue de Margicourt.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 965 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 691. La voie, rue de Margicourt, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Arronville, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 965 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 125 m² de commerce et activités de service (dont 125 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 220 m² à 345 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 220 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Hôtels 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRONVILLE (95810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502322E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Margicourt à Arronville (95810)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arronville

Autres types d'autorisations à Arronville