Permis de construire Logement N° 09502314B0007

Permis de construire n° 09502314B0007 à Arronville pour 95 m² de logement, 5 rue de Pontoise Hameau d'Hereville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 09502314B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09502314B0007 a été délivré le 10 janvier 2015 à Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue de Pontoise Hameau d'Hereville.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 438. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Pontoise, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Arronville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Hereville

Territoires administratifs

Commune
Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLANGOUJARD (95810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502314B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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