Permis de construire Logement N° 0950192400028

Permis de construire n° 0950192400028 à Arnouville pour 85 m² de logement, 51 avenue Pierre Lizart

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 0950192400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950192400028, délivré le 3 janvier 2025 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 avenue Pierre Lizart.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 441 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 106. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre Lizart, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2025
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 441 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 36 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 85 m² 0 m² 36 m² 0 m² 49 m² 85 m²
Total 36 m² 85 m² 0 m² 36 m² 0 m² 49 m² 85 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 36 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950192400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 03/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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