Permis de construire Logement N° 0950192300041

Permis de construire à Arnouville pour 2 422 m² de logement - 11 Rue Bonnet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0950192300041

Demandeur

SCCV TRIANON PROMOTION 13

Cette page présente le permis de construire n° 0950192300041, délivré le 11 juin 2024 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Bonnet, Arnouville (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TRIANON PROMOTION 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 2 422 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 196 m² 2 422 m²
Locaux 1 119 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 345 m² 2 422 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 077 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 7 1 - 38
- 36,8 % 42,1 % 18,4 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRIANON PROMOTION 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978803450
SIRET
97880345000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950192300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Bonnet, Arnouville (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRIANON PROMOTION 13 et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192300041, instruit par la commune de Arnouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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