Le permis de construire n° 0950192300021, délivré le 27 juillet 2023 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 avenue Beranger.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Beranger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 95 m² à 167 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	127 m²	0 m²	55 m²	40 m²	32 m²	127 m²
Locaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	95 m²	127 m²	40 m²	55 m²	40 m²	72 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950192300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même parcelle AB 52 à Arnouville (95400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0950192200032 Mixte Autorisé

14 avenue Beranger

Parcelle AB 52 à Arnouville (95400)

Transformation avec extension

07/03/2023 167 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue Beranger à Arnouville (95400)

L’autre dossier recensé avenue Beranger depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0950192200032 Mixte Autorisé

14 avenue Beranger

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

07/03/2023 167 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°0950192300009 Logement Commencé

3 Rond-Point Albert Lefebvre

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 120 m² SDP

PC n°0950192300004 Locaux Autorisé

45 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

03 mai 2023 61 m² SDP

PC n°0950192200034 Logement Autorisé

4 rue Raymond Bergogne

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

02 juin 2023 173 m² SDP

PC n°0950192300012 Locaux Autorisé

0081 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

18 août 2023 250 m² SDP

PC n°0950192300015 Locaux Commencé

0036 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

28 août 2023 544 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

PC n°0950192300011 Mixte Autorisé

184 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

20 nov. 2023 614 m² SDP RESIDENCE

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

1 autorisation

Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation