Retour aux permis de construire de Arnouville

Permis de construire Locaux N° 0950192500034

Permis de construire à Arnouville pour 391 m² de locaux - 162 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Rue Jean Jaures, Arnouville (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.P.I. PLUS et accordé le 23 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192500034, instruit par la commune de Arnouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0950192500034

Demandeur

SCI A.P.I. PLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0950192500034, délivré le 23 mars 2026 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 162 Rue Jean Jaures, Arnouville (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.P.I. PLUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD613, AD614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD613 AD614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	208 m²
Locaux	167 m²	189 m²	167 m²	167 m²	189 m²	356 m²
Total	340 m²	224 m²	167 m²	167 m²	224 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	189 m²	167 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total locaux	167 m²	189 m²	167 m²	167 m²	189 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.P.I. PLUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347540791
SIRET: 34754079100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950192500034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Rue Jean Jaures, Arnouville (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.P.I. PLUS et accordé le 23 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192500034, instruit par la commune de Arnouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnouville

PC n°0950192500033 Logement Autorisé

24 Rue Claude Bigel

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 79 m² SDP

DP n°0950192600007 Logement Autorisé

25 Rue Carrère

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0950192600004 Logement Autorisé

67 Rue Missak Manouchian

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 62 m² SDP

DP n°0950192600041 Locaux Autorisé

15Bis Rue Jean Laugere

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

27 mars 2026 69 m² SDP SCI REDELYS

PC n°0950192500030 Locaux Autorisé

65 Avenue De La Republique

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

25 mars 2026 278 m² SDP ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS

DP n°0950192500160 Locaux Autorisé

21 Rue Du Clermont

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 20 m² SDP BASU

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

1 autorisation

Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arnouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnouville

Autres types d'autorisations à Arnouville

Caractéristiques du projet