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Permis de construire Locaux N° 0950192500034

Permis de construire n° 0950192500034 à Arnouville pour 391 m² de locaux, 162 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 162 Rue Jean Jaures, à Arnouville (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.P.I. PLUS et accordé le 23 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192500034, déposé en mairie d'Arnouville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0950192500034

Demandeur

SCI A.P.I. PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950192500034 porte sur un projet situé 162 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI A.P.I. PLUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 189 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD613, AD614. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD613 AD614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	208 m²
Locaux	167 m²	189 m²	167 m²	167 m²	189 m²	356 m²
Total	340 m²	224 m²	167 m²	167 m²	224 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	189 m²	167 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total locaux	167 m²	189 m²	167 m²	167 m²	189 m²	356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.P.I. PLUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347540791
SIRET: 34754079100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950192500034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 162 Rue Jean Jaures, à Arnouville (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.P.I. PLUS et accordé le 23 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192500034, déposé en mairie d'Arnouville.

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