Permis de construire n° 09501921O0026 à Arnouville pour 6 800 m² de logement et locaux, 0034 rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 09501921O0026
Demandeur
SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501921O0026 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 0034 rue Jean Jaures. La société de programme immobilier SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 475 m², le programme représente 5 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 380, AB 381, AB 479. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 6 800 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 170 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 000 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 170 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 6 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 630 m² | 5 630 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 1 170 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -230 m² | 1 170 m² |
| Total | 1 400 m² | 6 800 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 5 400 m² | 6 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 170 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 230 m² | 170 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 170 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -230 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 22 | 34 | 21 | - | - | 90 |
| 14,4 % | 24,4 % | 37,8 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920624764
- SIRET
- 92062476400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501921O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Arnouville (95400)
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