À Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501919O0012 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 68 avenue Henri Barbusse.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m². Le dossier déclare aussi 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 442. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 123 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	123 m²
Locaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	123 m²	36 m²	36 m²	36 m²	36 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501919O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09501918O0022 Mixte Annulé

8 rue du Commandant Marcha

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 1 663 m² SDP MEGA INVEST

PC n°09501918O0019 Logement Autorisé

3 rue Gavarni

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

11 mars 2019 110 m² SDP

PC n°09501919O0006 Mixte Commencé

8 rue du Commandant Marcha

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

17 mai 2019 1 761 m² SDP MEGA INVEST

PC n°09501919O0011 Logement Terminé

31 avenue Paul Mazurier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

28 juin 2019 151 m² SDP

PC n°09501919O0015 Logement Commencé

9 avenue Daubigny

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 153 m² SDP J.P.H. DISTRIBUTION

PC n°09501919O0016 Locaux Autorisé

11 rue Marcel Baudrat

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

29 juil. 2019 38 m² SDP

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