Permis de construire n° 0460442490003 à Caillac pour 4 030 m² de locaux, Las Poujounes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0460442490003
Demandeur
FONCIERE SISCARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460442490003 a été délivré le 12 février 2025 à Caillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Las Poujounes. FONCIERE SISCARE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 030 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1666, B1669, B709. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Total | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SISCARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 453435398
- SIRET
- 45343539800020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Autres dossiers de FONCIERE SISCARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460442490003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |