Permis de construire à Caillac pour 4 030 m² de locaux - Las Poujounes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0460442490003
Demandeur
FONCIERE SISCARE
Cette page présente le permis de construire n° 0460442490003, délivré le 12 février 2025 à Caillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Las Poujounes, Caillac (46140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE SISCARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 030 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1666, B1669, B709.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Total | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SISCARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 453435398
- SIRET
- 45343539800020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460442490003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |