Permis de construire à Argenteuil pour 1 215 m² de locaux - 43 Rue De La Voie Des Bans
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2024
Dossier PC n° 09501823O0107
Demandeur
CSE GIVAUDAN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09501823O0107, délivré le 10 février 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De La Voie Des Bans, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSE GIVAUDAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.
Autorisation
10 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
| Total | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE GIVAUDAN FRANCE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 327531034
- SIRET
- 32753103400012
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501823O0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |