Permis de construire n° 09501822O0063 à Argenteuil pour 72 m² de locaux, 14 Rue Des Celtes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 09501822O0063
Demandeur
COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501822O0063 porte sur un projet situé 14 Rue Des Celtes. Le dossier a été déposé par COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 588 m² |
| Total | 516 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 588 m² |
| Total locaux | 516 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 825242654
- SIRET
- 82524265400036
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501822O0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |