Permis de construire Logement N° 09501821O0070

Permis de construire n° 09501821O0070 à Argenteuil pour 264 m² de logement, 2- 8 Rue De La Flache

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 09501821O0070

Demandeur

KOMNATA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501821O0070 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé 2- 8 Rue De La Flache. La demande émane de KOMNATA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY37. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
25/02/2022
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOMNATA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890260755
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2- 8 Rue De La Flache, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KOMNATA et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0070, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil