Permis de construire Mixte N° 09501821O0019

Permis de construire n° 09501821O0019 à Argenteuil pour 2 898 m² de logement et locaux, 3/5 Rue Antonin Georges Belin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 09501821O0019

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501821O0019 a été délivré le 19 mai 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3/5 Rue Antonin Georges Belin. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 2 700 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM812, BM37, BM552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 898 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM812 BM37 BM552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 236 m² 2 700 m² 0 m² 2 236 m² 0 m² 464 m² 2 700 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 2 236 m² 2 898 m² 0 m² 2 236 m² 0 m² 662 m² 2 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 14 - - 41
- 39,0 % 26,8 % 34,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3/5 Rue Antonin Georges Belin, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordée le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 700 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0019, déposé en mairie d'Argenteuil.

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