Permis de construire Mixte N° 09501821O0019

Permis de construire à Argenteuil pour 2 898 m² de logement et locaux - 3/5 Rue Antonin Georges Belin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 09501821O0019

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0019, délivré le 19 mai 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3/5 Rue Antonin Georges Belin, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 2 700 m² d'habitation et 198 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM812, BM37, BM552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 898 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM812 BM37 BM552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 236 m² 2 700 m² 0 m² 2 236 m² 0 m² 464 m² 2 700 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 2 236 m² 2 898 m² 0 m² 2 236 m² 0 m² 662 m² 2 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 14 - - 41
- 39,0 % 26,8 % 34,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3/5 Rue Antonin Georges Belin, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 700 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0019, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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