Permis de construire Locaux N° 05767220E0140

Permis de construire à Thionville pour 20 386 m² de locaux - 25 Rue Des Terres Rouges

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 27 octobre 2020 · Dossier PC n° 05767220E0140 · Demandeur : KUBOTA EUROPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0140, délivré le 27 octobre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Terres Rouges, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KUBOTA EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² de bureaux, 19 911 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY183, CP374, CP375.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/10/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
20 386 m²
Variation nette
+20 386 m²
Surface totale après
20 386 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
25 Rue Des Terres Rouges, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY183, CP374, CP375
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 386 m² 20 386 m²
Total 0 m² 20 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 386 m² 20 386 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Entrepôts 0 m² 19 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 911 m² 19 911 m²
Total locaux 0 m² 20 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 386 m² 20 386 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KUBOTA EUROPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
302077565
SIRET
30207756500042
Code APE (NAF)
46.61Z
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Terres Rouges, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0140, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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