Permis de construire Mixte N° 09501816O0101

Permis de construire à Argenteuil pour 1 562 m² de logement et locaux - Rue De L'angoumois

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 09501816O0101

Demandeur

BAM

Cette page présente le permis de construire n° 09501816O0101, délivré le 23 mai 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'angoumois, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS657, CS658, CS678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 589 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS657 CS658 CS678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Commerce et services 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808414429
SIRET
80841442900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501816O0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'angoumois, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAM et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0101, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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