Permis de construire Locaux N° 09501820O0019

Permis de construire n° 09501820O0019 à Argenteuil pour 1 234 m² de locaux, 20 Rue De L'angoumois

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 09501820O0019

Demandeur

S.C.I DES CHATAIGNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501820O0019 porte sur un projet situé 20 Rue De L'angoumois. Le demandeur déclaré est S.C.I DES CHATAIGNIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL860. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DES CHATAIGNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824094833
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501820O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De L'angoumois, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I DES CHATAIGNIERS et accordée le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501820O0019, déposé en mairie d'Argenteuil.

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