Permis de construire Locaux N° 09501820O0019

Permis de construire à Argenteuil pour 1 234 m² de locaux - 20 Rue De L'angoumois

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 09501820O0019

Demandeur

S.C.I DES CHATAIGNIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09501820O0019, délivré le 15 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De L'angoumois, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I DES CHATAIGNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en bureaux, 748 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DES CHATAIGNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824094833
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501820O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'angoumois, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I DES CHATAIGNIERS et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501820O0019, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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