Permis de construire Locaux N° 09501816O0092

Permis de construire n° 09501816O0092 à Argenteuil pour 5 313 m² de locaux, Route De Saint-Gratien / R

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 09501816O0092

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501816O0092, délivré le 15 mai 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Saint-Gratien / R. Le dossier a été déposé par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 313 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM229, AM231. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

5 313 m²

Variation nette

+4 963 m²

Surface totale après

5 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM202 AM229 AM231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 100 m² 5 313 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 213 m² 5 313 m²
Total 350 m² 5 313 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 963 m² 5 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 5 313 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 213 m² 5 313 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 105

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501816O0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Gratien / R, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS et accordé le 15 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501816O0092, déposé en mairie d'Argenteuil.

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