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Permis de construire Locaux N° 09501814O0152

Permis de construire n° 09501814O0152 à Argenteuil pour 2 065 m² de locaux, 5 Rue De L'angoumois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L'angoumois, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501814O0152, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 09501814O0152

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501814O0152, délivré le 30 mars 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De L'angoumois. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK594, CK595, CK589. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 335 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK594 CK595 CK589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 740 m²	195 m²	1 870 m²	0 m²	1 870 m²	195 m²	3 935 m²
Total	3 740 m²	195 m²	1 870 m²	0 m²	1 870 m²	195 m²	3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 870 m²	195 m²	1 870 m²	1 870 m²	195 m²	2 065 m²
Autres activités	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²
dont Bureaux	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²
Total locaux	3 740 m²	195 m²	1 870 m²	1 870 m²	195 m²	3 935 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200000776
SIRET: 20000077600050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0152
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L'angoumois, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON et accordé le 30 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501814O0152, déposé en mairie d'Argenteuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501815O0007 Logement Terminé

10 Rue Des Moulins De Sannois

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Nouvelle construction

23 mars 2015 109 m² SDP

PC n°09501815O0019 Logement Autorisé

73 Rue Duguay

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

23 mars 2015 169 m² SDP

PC n°09501814O0114 Logement Autorisé

151 Rue Du Perreux

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

30 mars 2015 48 m² SDP

PC n°09501814O0113 Locaux Autorisé

6 Rue Gregoire Collas

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

02 avr. 2015 406 m² SDP COMMUNE D ARGENTEUIL

PC n°09501815O0016 Logement Autorisé

11 Rue Des Cas Rouges

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

02 avr. 2015 76 m² SDP

PC n°09501815O0001 Logement Commencé

65 Rue De Jolival

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

16 avr. 2015 210 m² SDP

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