Déclaration préalable à Argenteuil pour 15 m² de locaux - 8 Rue Victor Puiseux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier DP n° 09501816O0065
Demandeur
NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501816O0065, accordée le 25 avril 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Victor Puiseux, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 131 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
| Total | 255 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775659501
- SIRET
- 77565950100081
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501816O0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |