Permis de construire Locaux N° 09501816O0026

Permis de construire n° 09501816O0026 à Argenteuil pour 451 m² de locaux, 5/5 B Rue Jean Grandel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 09501816O0026

Demandeur

SOC PROMO CREATI INTER ACCESSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501816O0026, délivré le 4 juillet 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5/5 B Rue Jean Grandel. Le projet est porté par SOC PROMO CREATI INTER ACCESSO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI363, CI364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 179 m²

Surface existante avant

1 861 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI363 CI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 861 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 2 312 m²
Total 1 861 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Autres activités 1 510 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 961 m²
dont Bureaux 698 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 764 m²
dont Entrepôt 812 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 197 m²
Total locaux 1 861 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PROMO CREATI INTER ACCESSO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324500172
SIRET
32450017200055
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501816O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5/5 B Rue Jean Grandel, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC PROMO CREATI INTER ACCESSO et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501816O0026, déposé en mairie d'Argenteuil.

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