Permis de construire n° 09501815O0051 à Argenteuil pour 1 256 m² de logement, 29 avenue du Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juillet 2018
Dossier PC n° 09501815O0051
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501815O0051 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 avenue du Chateau. OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 1 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 984 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 287. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Chateau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 984 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 256 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 21.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 4 | 4 | 2 | - | 21 |
| 9,5 % | 42,9 % | 19,0 % | 19,0 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Argenteuil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279500011
- SIRET
- 27950001100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1923
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501815O0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Chateau à Argenteuil (95100)
L’autre dossier recensé avenue du Chateau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.