Permis de construire n° 09501815O0075 à Argenteuil pour 80 m² de locaux, 57 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 09501815O0075
Demandeur
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501815O0075, délivré le 26 janvier 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK501. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 276 m² | 1 m² | 79 m² | 11 m² | 0 m² | 69 m² | 345 m² |
| Total | 355 m² | 1 m² | 79 m² | 11 m² | 79 m² | -10 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 1 m² | 79 m² | 11 m² | 0 m² | 69 m² | 345 m² |
| Total locaux | 276 m² | 1 m² | 79 m² | 11 m² | 0 m² | 69 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 552002313
- SIRET
- 55200231302852
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75204)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501815O0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |