Permis de construire n° 09501814O0073 à Argenteuil pour 354 m² de locaux, 21 Rue De La Fosse Aux Loups
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 09501814O0073
Demandeur
SMB BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501814O0073 porte sur un projet situé 21 Rue De La Fosse Aux Loups. La demande émane de SMB BATIMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 762 m² |
| Total | 408 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 762 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 762 m² |
| Total locaux | 408 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMB BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524150828
- SIRET
- 52415082800027
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de SMB BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |