Permis de construire Locaux N° 09501822O0045

Permis de construire n° 09501822O0045 à Argenteuil pour 129 m² de locaux, 18 Rue De La Fosse Aux Loups

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 09501822O0045

Demandeur

CEDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501822O0045 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 18 Rue De La Fosse Aux Loups. Le projet est porté par CEDRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI1110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 673 m²
Total 1 544 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 544 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 673 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
dont Industrie 1 380 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 509 m²
Total locaux 1 544 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487715542
SIRET
48771554200030
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501822O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Fosse Aux Loups, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEDRE et accordé le 3 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0045, déposé en mairie d'Argenteuil.

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