Permis de construire n° 09501814O0106 à Argenteuil pour 413 m² de logement, 85 rue de Bellevue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 09501814O0106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501814O0106, délivré le 13 novembre 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 rue de Bellevue.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T6+, après démolition des 97 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Bellevue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 413 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 413 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 97 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 413 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 316 m² | 413 m² |
| Total | 97 m² | 413 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 316 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 9 à Argenteuil (95100)
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