Le permis de construire n° 09501814O0089, délivré le 12 septembre 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 rue de la Cavee.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 799 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 398. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Cavee, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/09/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 299 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	299 m²
Total	140 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	12/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Cavee à Argenteuil (95100)

L’autre dossier recensé rue de la Cavee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501819O0023 Logement Terminé

49 rue de la Cavee

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

10/06/2019 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501814O0043 Mixte Terminé

11 rue Etienne Bast

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

26 août 2014 243 m² SDP SJLOC

PC n°09501814O0082 Logement Terminé

178 rue d'Epinay

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

26 août 2014 94 m² SDP

DP n°09501814O0282 Logement Autorisé

5 place Jean Eurieult

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

02 sept. 2014 80 m² SDP

PC n°09501814O0037 Locaux Annulé

2 rue de l'Ouest

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

26 sept. 2014 1 190 m² SDP

PC n°09501814O0044 Logement Autorisé

97 rue du Troupeau

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 198 m² SDP

DP n°09501814O0284 Locaux Autorisé

35 rue de Gode

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

02 oct. 2014 52 m² SDP

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