Permis de construire n° 09501813O0027 à Argenteuil pour 622 m² de locaux, 5 Allée Emile Kahn
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 09501813O0027
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allée Emile Kahn, le permis de construire n° 09501813O0027 a été délivré le 15 juillet 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARGENTEUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 650 m² |
| Total | 28 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Autres activités | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total locaux | 28 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500188
- SIRET
- 21950018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |