Permis de construire n° 09501813O0099 à Argenteuil pour 4 871 m² de logement, 49 rue Ferdinand Berthoud
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 avril 2014
Dossier PC n° 09501813O0099
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501813O0099 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 49 rue Ferdinand Berthoud. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 84 logements individuels. 43 des 84 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 4 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 913 m², soit 58 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 355, BT 558, BT 714. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ferdinand Berthoud, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 913 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 84 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 4 694 m² à 9 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 871 m² | 4 871 m² |
| Locaux | 4 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 694 m² |
| Total | 4 694 m² | 4 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 871 m² | 9 565 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 84 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 43 logements sur 84.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements individuels | 84 |
| Individuels groupés | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 43 | 12 | 3 | - | 84 |
| 4,8 % | 26,2 % | 51,2 % | 14,3 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, une SAS basée à Bron. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 355, BT 558, BT 714 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Berthoud à Argenteuil (95100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ferdinand Berthoud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.