Permis de construire Logement N° 09501825O0088

Permis de construire à Argenteuil pour 4 300 m² de logement - 49 Rue Ferdinand Berthoud

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 09501825O0088

Demandeur

SCCV CP ARGENTEUIL BERTHOUD

Cette page présente le permis de construire n° 09501825O0088, délivré le 8 janvier 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Ferdinand Berthoud, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CP ARGENTEUIL BERTHOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 25 T3, 12 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT355, BT558, BT714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 028 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

4 300 m²

Surface totale après

4 300 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT355 BT558 BT714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Locaux 4 300 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 300 m² 4 300 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 4 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 24 25 12 - - 73
16,4 % 32,9 % 34,2 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP ARGENTEUIL BERTHOUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942463902
SIRET
94246390200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Ferdinand Berthoud, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CP ARGENTEUIL BERTHOUD et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 25 T3, 12 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0088, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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