Permis de construire n° 09501813O0058 à Argenteuil pour 234 m² de logement, 26 rue Noblet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 09501813O0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813O0058 porte sur un projet situé 26 rue Noblet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 543, AP 209. Sur la même voie, rue Noblet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 432 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 243 m² |
| Total | 9 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Noblet à Argenteuil (95100)
L’autre dossier recensé rue Noblet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.