À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813O0049 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé 12 rue J J Rousseau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 366 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 24. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2014

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 52 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	103 m²
Total	52 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501813O0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	02/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501813B0006 Locaux Commencé

2 rue Alfred Labriere

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

10 oct. 2013 426 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

PC n°09501813B0060 Locaux Autorisé

2 rue Labriere

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 230 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

PC n°09501813O0058 Logement Terminé

26 rue Noblet

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

10 oct. 2013 234 m² SDP

PC n°09501813O0065 Logement Commencé

153 rue du Perreux

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

11 oct. 2013 336 m² SDP

PC n°09501813O0075 Logement Terminé

68 rue de la Republique

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 148 m² SDP

PC n°09501813O0029 Locaux Autorisé

21 rue Gambetta

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

23 oct. 2013 2 148 m² SDP COMMUNE D ARGENTEUIL

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