Permis de construire Logement N° 09501813O0065

Permis de construire n° 09501813O0065 à Argenteuil pour 336 m² de logement, 153 rue du Perreux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 09501813O0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813O0065 porte sur un projet situé 153 rue du Perreux.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 267. La voie, rue du Perreux, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/11/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 336 m² à construire.

La surface de plancher passe de 67 m² à 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 372 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 67 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501813O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 21/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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