Permis de construire Logement N° 09501813O0032

Permis de construire n° 09501813O0032 à Argenteuil pour 155 m² de logement, 71 Te Avenu Maurice Utrillo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 09501813O0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501813O0032 a été délivré le 18 juillet 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 71 Te Avenu Maurice Utrillo.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 875 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 1142. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/02/2015
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2015

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 154 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 309 m²
Total 154 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501813O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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