Permis de construire n° 09501813O0050 à Argenteuil pour 102 m² de logement, 4 rue Kleber
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 09501813O0050
Demandeur
GERP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813O0050 porte sur un projet situé 4 rue Kleber. Le projet est porté par GERP PROMOTION.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 306. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Kleber, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERP PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argenteuil. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GERP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 785846593
- SIRET
- 78584659300032
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de GERP PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 306 à Argenteuil (95100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Kleber à Argenteuil (95100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Kleber depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.