Permis de construire n° 09501813O0009 à Argenteuil pour 100 m² de logement, 44 rue d'Orgemont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 09501813O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813O0009 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé 44 rue d'Orgemont.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 773 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 181, AS 183, AS 180. Sur la même voie, rue d'Orgemont, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré 10 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
10 ans 11 mois
Délai total
12 ans 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 128 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 228 m² |
| Total | 128 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Orgemont à Argenteuil (95100)
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