Permis de construire n° 09501813O0016 à Argenteuil pour 69 m² de logement, 24 rue Bavard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 09501813O0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813O0016 porte sur un projet situé 24 rue Bavard.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 498 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2013, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 197, AD 727. Sur la même voie, rue Bavard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 84 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 153 m² |
| Total | 84 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bavard à Argenteuil (95100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Bavard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.