Permis de construire n° 09501812O0125 à Argenteuil pour 586 m² de locaux, 17 rue de Montigny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 09501812O0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501812O0125 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 17 rue de Montigny.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 316 m² issus de transformation sur un terrain de 4 163 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 788, CE 787, CE 898. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Montigny, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 2 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 254 m² à 2 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 2 108 m² | 270 m² | 316 m² | 33 m² | 316 m² | 237 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 254 m² | 270 m² | 316 m² | 33 m² | 316 m² | 237 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 270 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 342 m² |
| Autres activités | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 316 m² | -349 m² | 1 003 m² |
| dont Entrepôt | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 316 m² | -349 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 2 108 m² | 270 m² | 316 m² | 33 m² | 316 m² | 237 m² | 2 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501812O0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CE 788, CE 787, CE 898 à Argenteuil (95100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Montigny à Argenteuil (95100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Montigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.