Permis de construire Logement N° 09501808*0083

Permis de construire n° 09501808*0083 à Argenteuil pour 1 954 m² de logement, 342 avenue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 09501808*0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501808*0083, délivré le 6 février 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 342 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Sur un terrain de 1 544 m², le programme représente 1 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2013, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 77, CH 78. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 77 CH 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 12 6 1 - 30
6,7 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501808*0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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