Permis de construire Logement N° 09501808*0083

Permis de construire n° 09501808*0083 à Argenteuil pour 1 954 m² de logement, 342 Avenu Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 09501808*0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501808*0083, délivré le 6 février 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 342 Avenu Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH77, CH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2008
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH77 CH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 12 6 1 - 30
6,7 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501808*0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 342 Avenu Jean Jaures, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501808*0083, déposé en mairie d'Argenteuil.

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