Permis de construire n° 09501812O0120 à Argenteuil pour 2 265 m² de locaux, 319 Avenu Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 09501812O0120
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501812O0120, délivré le 14 mars 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 319 Avenu Jean Jaures. COMMUNE D ARGENTEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 265 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -920 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 212 m² | 2 265 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 961 m² | 7 173 m² |
| Total | 6 132 m² | 2 265 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 1 041 m² | 7 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 212 m² | 2 265 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 961 m² | 7 173 m² |
| Total locaux | 5 212 m² | 2 265 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 961 m² | 7 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500188
- SIRET
- 21950018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501812O0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |