Permis de construire n° 09501812O0133 à Argenteuil pour 290 m² de logement, 21 rue de Gennete
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 février 2013
Dossier PC n° 09501812O0133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501812O0133 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue de Gennete.
Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 801 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Gennete, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 290 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501812O0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 82 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gennete à Argenteuil (95100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gennete depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.