Permis de construire n° 0950141880001 à Andilly pour 141 m² de locaux, 30 Rue Gaetan Pirou
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0950141880001
Demandeur
COMMUNE DE ANDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950141880001 porte sur un projet situé 30 Rue Gaetan Pirou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ANDILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI255. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 091 m² |
| Total | 950 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 950 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANDILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500147
- SIRET
- 21950014700059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDILLY (95580)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANDILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950141880001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |