Permis de construire n° 0950141680009 à Andilly pour 578 m² de logement, 22 Bis Rue Charles De Gaul
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 0950141680009
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950141680009 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé 22 Bis Rue Charles De Gaul. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 2 | 2 | - | 8 |
| - | 12,5 % | 37,5 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950141680009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |