Permis de construire Logement N° 0950141980002

Permis de construire n° 0950141980002 à Andilly pour 242 m² de logement, 2 Ruelle Gouffe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 0950141980002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ruelle Gouffe, le permis de construire n° 0950141980002 a été délivré le 23 août 2019 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGNY (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950141980002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ruelle Gouffe, à Andilly (95580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950141980002, déposé en mairie d'Andilly.

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