Permis de construire Logement N° 09500221B0005

Permis de construire n° 09500221B0005 à Ableiges pour 768 m² de logement, 1 Rue Louis Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 09500221B0005

Demandeur

AU COEUR D'ABLEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500221B0005, délivré le 30 novembre 2021 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par AU COEUR D'ABLEIGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ableiges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 48 m² 720 m² 0 m² 0 m² 768 m² 999 m²
Locaux 827 m² 0 m² 0 m² 107 m² 720 m² -827 m² 0 m²
Total 1 058 m² 48 m² 720 m² 107 m² 720 m² -59 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU COEUR D'ABLEIGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891684664
SIRET
89168466400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500221B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Pasteur, à Ableiges (95450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AU COEUR D'ABLEIGES et accordée le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09500221B0005, déposé en mairie d'Ableiges.

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