Permis de construire Logement N° 09500221B0005

Permis de construire n° 09500221B0005 à Ableiges pour 768 m² de logement, 1 rue Louis Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 09500221B0005

Demandeur

AU COEUR D'ABLEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500221B0005, délivré le 30 novembre 2021 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par AU COEUR D'ABLEIGES.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 720 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 011 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 497. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 720 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 058 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 48 m² 720 m² 0 m² 0 m² 768 m² 999 m²
Locaux 827 m² 0 m² 0 m² 107 m² 720 m² -827 m² 0 m²
Total 1 058 m² 48 m² 720 m² 107 m² 720 m² -59 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU COEUR D'ABLEIGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Jouy-le-Moutier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AU COEUR D'ABLEIGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891684664
SIRET
89168466400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500221B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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