Permis de construire n° 09500221B0005 à Ableiges pour 768 m² de logement, 1 rue Louis Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 09500221B0005
Demandeur
AU COEUR D'ABLEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500221B0005, délivré le 30 novembre 2021 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par AU COEUR D'ABLEIGES.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 720 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 011 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 497. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 720 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 058 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 48 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 999 m² |
| Locaux | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 720 m² | -827 m² | 0 m² |
| Total | 1 058 m² | 48 m² | 720 m² | 107 m² | 720 m² | -59 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 1 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 58,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU COEUR D'ABLEIGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Jouy-le-Moutier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AU COEUR D'ABLEIGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891684664
- SIRET
- 89168466400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500221B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Ableiges (95450)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.