Déclaration préalable n° 0940812600048 à Vitry-sur-Seine pour 1,5 m² de locaux, cours de la Gare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier DP n° 0940812600048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940812600048, accordée le 1 juillet 2026 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé cours de la Gare.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 412 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 264. La voie, cours de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 6,5 m² |
| Emprise au sol créée | 1,5 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6,5 m² à 8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total | 7 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total locaux | 7 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours de la Gare à Vitry-sur-Seine (94400)
L’autre dossier recensé cours de la Gare depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.