Déclaration préalable n° 0940812600062 à Vitry-sur-Seine pour 32 m² de locaux, 26 rue de l'Entente
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0940812600062
Demandeur
SCI ROY LAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2026 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940812600062 porte sur un projet situé 26 rue de l'Entente. Le dossier a été déposé par SCI ROY LAUTIER.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 209 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CY 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Entente, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 209 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 60 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 120 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROY LAUTIER, dont l'adresse déclarée est à Vitry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI ROY LAUTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811719822
- SIRET
- 81171982200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Autres dossiers de SCI ROY LAUTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CY 100 à Vitry-sur-Seine (94400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Entente à Vitry-sur-Seine (94400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Entente depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.