Permis de construire n° 0940812300101 à Vitry-sur-Seine pour 476 m² de locaux, 50 Avenue Du Groupe Manouchia
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 0940812300101
Demandeur
COMMUNE DE LUISANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940812300101, délivré le 11 mars 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Avenue Du Groupe Manouchia. La demande émane de COMMUNE DE LUISANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ204, CZ206, CZ208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 543 m² |
| Total | 67 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 543 m² |
| dont Industrie | 67 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 543 m² |
| Total locaux | 67 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUISANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802201
- SIRET
- 21280220100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIVERVAL-GRIGNON (78850)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUISANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812300101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |