Permis de construire n° 0282201600001 à Luisant pour 708 m² de locaux, 21 Rue Jean Bouin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 0282201600001
Demandeur
COMMUNE DE LUISANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282201600001, délivré le 21 mars 2016 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Jean Bouin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUISANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN219, AN216. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Luisant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 714 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 422 m² |
| Total | 2 714 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 714 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 2 714 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUISANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802201
- SIRET
- 21280220100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUISANT (28600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUISANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282201600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |